Des mots et expressions à connaître pour ses études en Droit
J’étudie le Droit… des mots et des expressions à connaître
Lexique des Termes juridiques de Dalloz de 2013 (20ème édition )Vocabulaire juridique, sous la direction de Gérard Cornu de 2018 (12° édition)
La Constitution : « Un ensemble de règles suprêmes fondant l’autorité étatique, organisant ses institutions, lui donnant ses pouvoirs et souvent aussi lui imposant des limitations, en particulier en garantissant des libertés aux sujets ou citoyens ».
Le Droit : « Un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées, qui s’imposent aux membres de la société ».
Les juristes distinguent en général deux types de Droit :
- Le droit objectif, lequel désigne un « ensemble de règles visant à organiser la vie en société et sanctionnées par la puissance publique »
- Le droit subjectif qui désigne une « prérogative attribuée dans son intérêt à un individu par le système juridique, lui permettant de jouir d’une chose, d’une valeur ou d’exiger d’autrui une prestation ».
La Loi : "Une règle de droit écrite, générale et permanente, adoptée par le Parlement dans son domaine de compétence".
Une procédure représente "soit l'ensemble des formalités nécessaire à la validité d'un acte, soit l'ensemble des démarches à suivre pour mener à bien une action en justice".
Un décret : « Un acte juridique exécutoire de portée générale ou individuelle signé soit par le Président de la République soit par le Premier Ministre ». En d'autres termes, la loi est issue du pouvoir législatif, le décret est issu du pouvoir exécutif.
La jurisprudence : « Ensemble des solutions apportées par les décisions de justice dans l’application du Droit (notamment dans l’application de la loi lorsqu’elle est obscure) ou même dans la création du Droit (quand il faut compléter la loi, suppléer une règle qui fait défaut) ».
En vigueur : « Actuellement obligatoire, applicable au moment considéré, par opposition à ce qui ne l’est pas encore (ex : loi non encore promulguée ou publiée) et à ce qui ne l’est plus (ex : loi abrogée) ».
Le préambule : « Déclaration de principe placée en tête de certaines Constitutions et ayant parfois le caractère de dispositions juridiquement obligatoires faisant partie de ces Constitutions (ex : Préambule de la Constitution de 1946) ».
Une charte : « Document définissant solennellement des droits et devoirs »
(ex : Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne du 18 décembre 2000 », Charte de la Laïcité)