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Conditions de confidentialité
L'enquête, à laquelle vous allez répondre, s'adresse à tous les étudiants et les personnels de l'Université de Bordeaux.
L'objectif de cette enquête est d'améliorer le dispositif Open Badges.
Les fondements juridiques de cette enquête sont l’exécution de la mission d’intérêt publique d’orientation et d’insertion des établissements d’enseignement supérieur (Loi n°2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités).
Les réponses à ce questionnaire sont protégées par le secret statistique et destinées à l’université de Bordeaux. Le règlement général 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD) ainsi que la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'appliquent à la présente enquête.
Les données enregistrées sur les personnes sont des données d’identification et de parcours issues du système d’information de l’université, les données collectées par la réponse à l’enquête ainsi que les données de connexion.
Seuls les personnels habilités de l’équipe pédagogique ont accès aux données d’identification. Les données d’identification sont utilisées pour garantir la fiabilité de la participation à l’enquête et de ses résultats. Les données de connexion ne sont accessibles qu’aux administrateurs informatiques et réseaux hébergeant le serveur d’enquête.
Sauf autorisation de votre part, aucune donnée personnelle ne sera communiquée. Les traitements statistiques réalisés seront communiqués de manière anonyme sous forme de synthèses et / ou de rapports d’études détaillés par composante (collège de formation), niveau et localisation de la formation sur les pages web des destinataires des données (cf. paragraphe précédent).
Les données d’identification sont conservées 5 ans. Au-delà de ce délai, les fichiers sont anonymisés. Conformément à la législation, les données de connexion seront conservées 1 an.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou demander leur effacement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d'un droit d’opposition, d’un droit de rectification et d’un droit à la limitation du traitement de vos données (cf. cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits).
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans le cadre de cette enquête, vous pouvez contacter le délégué à la protection des données par voie électronique : dpo@u-bordeaux.fr ou par courrier postal à l’adresse de l’université : Université de Bordeaux, 351 cours de la Libération, 33405 Talence Cedex
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés ou que le dispositif d’enquête n’est pas conforme aux règles de protection des données, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.